Préambule 

Le site est la propriété de CATHERINE FABRE © en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 


1 - Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CATHERINE FABRE © et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Le fait de valider une commande implique à toute personne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de ventes générales de vente. 


2 - Produits 

La majorité des produits proposés à ses clients par CATHERINE FABRE © sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. 
Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande Catherine Fabre © informera ses clients dans les meilleurs délais, les clients pourront alors demander l'échange ou l'annulation de la commande. 


3 - Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CATHERINE FABRE © confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué (sous réserve de sa véracité et de la validité du paiement). La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CATHERINE FABRE  © se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
La validation par "un clic de souris" au moment du choix du moyen de paiement constitue une signature électronique qui a , entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

4 - Livraison 

Lorsque votre paiement est effectué ou votre chèque réceptionné il faut un délai d'environ 48 heures pour le traitement de votre commande et puis il faut compter indicativement 48 heures pour l'acheminement du paquet. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler sa vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CATHERINE FABRE © se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, l'acheteur est tenu de formuler les réserves d'usage sur le bordereau de transport et d'aviser le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. 
Le consommateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le consommateur aurait un quelconque doute de quelques natures que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
-d'appliquer la procédure colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).
Vous devez contrôler les renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, nous ne pourrons être tenus pour responsables des erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge, de même que si vous n'allez pas retirer votre paquet à votre bureau de Poste dans le délai imparti par celle-ci. 
Toute réserve est émise pour l’expédition de pièces lourdes, fragiles et encombrantes, entrainant des frais de port différents que pour les bijoux surtout pour tous pays étrangers.
Nous nous référons aussi aux conditions des contrats Colissimo ou Chronopost de La Poste.
Aucune expédition ne se fera sans les frais de port (comprenant assurance et suivi).

5 - Retour 

Hors délai de rétractation:
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord de CATHERINE FABRE © écrit. Les frais de transport relatifs à ces retours et les risques seront à la charge exclusive de l'acheteur. Les retours en port dû seront refusés.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et sans avoir été porté ou utilisé. Merci de prendre toutes les conditions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Le client dispose d'un délai de quinze jours ouvrés à compter de la date de réception de celui-ci afin de formuler une réclamation relative à son retour.

Pour faire un retour, vous rendre dans votre espace 'Mon compte' , choisir la commande concernée, cocher les produits à retourner et compléter la raison de retour, puis envoyer le formulaire de retour/rétractation.

Pour information: pour des raisons d'hygiène n'entrent pas de ce cadre les boucles d'oreilles et les piercings. 
Une réserve spéciale ainsi que des conditions spéciales sont applicables au bijoux en or 750/1000 ou 585/1000.


6 - Garantie 

Nous garantissons nos marchandises contre tout vice de fabrication. Cette garantie est limitée expressément au remplacement des articles reconnus défectueux. Toute réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai légal de 6 mois suivant la date de livraison. 
Tout article ayant subit un usage abusif, non adapté ou malveillant ne sera pas pris en compte.
Certains bijoux comportent des parties non soudées de façon à éviter une blessure en cas d'accrochage.

7 - Rétractation 

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception des articles. En cas d'échange ou remboursement renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, après nous avoir contacté par téléphone ou rempli ce formulaire de retour/rétractation (voir 5. ci-dessus). En cas d'exercice du droit de rétractation, CATHERINE FABRE © est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port aller et retour (ce dernier est aux risques et périls de l'acheteur qui devra retourné l'objet protégé, bien emballé et en recommandé). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours sous réserve de la validité du règlement initial de la commande. 
Pour information: pour des raisons d'hygiène n'entrent pas de ce cadre les boucles d'oreilles et les piercings. 
Une réserve spéciale ainsi que des conditions spéciales sont applicables au bijoux en or 750/1000 ou 585/1000.

8 - PRIX 

Le prix est exprimé en EUROS. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. 
Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. 
La confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. 



9 - Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CATHERINE FABRE ©. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
En ligne CYBER-PLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BANQUE POPULAIRE. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, CATHERINE FABRE © se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 
CATHERINE FABRE se réserve le droit selon l'importance du montant de la commande d'effectuer une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par courrier à Catherine Fabre une copie recto verso d'une pièce d'identité et la copie d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
En cas de livraison dans une société Catherine Fabre dégage sa responsabilité en cas de non remise en main propre.
Les frais et taxes douaniers propres à votre pays restent à votre charge.
Seuls les chèques français sont acceptés.

10 - Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. CATHERINE FABRE © ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CATHERINE FABRE © sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs 
ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance, au choix du consommateur (celui de son domicile ou celui du siège social de Catherine Fabre © donc Paris).

11 - Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration n° 1040378 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CATHERINE FABRE©. De plus, CATHERINE FABRE ©, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnés de ses clients à un tiers. 


12- Commande spéciale 

Il sera demandé un acompte de 50% pour toutes commandes spéciales ou d'articles personnalisés. Les commandes spéciales ainsi que les articles personnalisés ne seront ni repris, ni échangés. 

13- Propriété 

Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, des annexes et des taxes par l'acheteur. 

A noter que la taille des bijoux sur votre écran n'est pas réelle. Les tailles indiquées sur le site ont une valeur approximative. Par exemple, les pendentifs sont mesurés bélière comprise. 
Pour le poids, c'est celui de référence des bijoux en argent massif qui peut varier de quelques milligrammes selon la production. 
Chaque bijou où apparait l'appellation : ARGENT MASSIF sont en argent 925/1000

Nous vous rappelons que l'utilisateur doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et utiliser le site. 


Déclaration à la CNIL n°1040378 

EN AUCUN VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT TRANSMIS A D'AUTRES ORGANISME OU SOCIÉTÉS sauf La Poste.

Tous nos modèles sont déposés à l'INPI, toutes copies ou reproductions ou contrefaçons entraineront des poursuites judiciaires. 
Pour toutes utilisations des images ou commentaires qui figurent sur notre site, veuillez demander notre accord, quand celui-ci est favorable, notez que seules seront utilisables les fiches des articles achetés chez nous. 

Catherine Fabre © propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant. 
L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de Catherine Fabre ©. 
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La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites, notamment de contrefaçon. 
L'insertion de lien hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable écrite de Catherine Fabre ©. 

Les promotions présentées ne sont valables que sur le site internet et seulement destinées aux clients particuliers.

CATHERINE FABRE © 
EST UNE MARQUE DÉPOSÉE ET PROTÉGÉE  

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