Nos conditions de vente

• Identification
Raison sociale		Catherine Fabre
Nom responsable		Fabre
Prénom responsable		Catherine
Siège social		102 avenue des Champs Elysées
Code postal		75008
Ville		Paris
Pays		France
Téléphone		(33) 01 47 12 00 26
Fax		(33) 01 47 12 00 26
		c.f@catherine-fabre.fr
Site web		http://www.catherine-fabre.fr
Déclaration à la CNIL:		n°1040378
TVA intra-communautaire		FR 92409043239
Siret		40904323900022
Code APE/NAF		526E
Num CNIL		1040378

- Préambule

Le site est la propriété de CATHERINE FABRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CATHERINE FABRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le fait de valider une commande implique à toute personne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de ventes génèrales de vente.

2 - Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par CATHERINE FABRE sont disponibles jusqu'à épuisement du stock.
Dans le cas d'indisponibilté de produit après passation de la commande Catherine Fabre informera ses clients dans les meilleurs délais, les clients pourront alors demander l'échange ou l'annulation de la commande.

3 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CATHERINE FABRE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué (sous réserve de sa véracité et de la validité du paiement). La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CATHERINE FABRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La validation par "un clic de souris" au moment du choix du moyen de paiement constitue une signature électronique qui a , entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

4 - Livraison

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler sa vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CATHERINE FABRE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, l'acheteur est tenu de formuler les réserves d'usage sur le bordereau de transport et d'aviser le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livrasion. Dans l'hypotèse où le consommateur aurait un quelconque doute de quelques natures que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
-d'appliquer la procèdure colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandie en émetteant immèdiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).
Vous devez contrôler les renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, nous ne pourrons être tenus pour responsables des erreurs de saisies et des consèquences qui en découlent, les frais engagés pour la réexpidition de la commande seraient à votre charge, de même que si vous n'allez pas retirer votre paquet à votre bureau de Poste dans le délai imparti par celle-ci.
Toute réserve est émise pour l'expèdition de piéces lourdes, fragiles et encombrantes, entrainant des frais de port diffèrents que pour les bijoux surtout pour tous pays étrangers.
Aucune expèdition ne se fera sans les frais de port (comprenant assurrance et suivi).

5 - Retour

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord de CATHERINE FABRE écrit. Les frais de transport relatifs à ces retours et les risques seront à la charge exclusive de l'acheteur. Les retours en port dû seront refusés.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Merci de prendre toutes les conditions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.

6 - Garantie

Nous garantissons nos marchandises contre tout vice de fabrication. Cette garantie est limitée expressément au remplacement des articles reconnus défectueux. Toute réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai légal de 6 mois suivant la date de livraison.
Tout article ayant subit un usage abusif, non adapté ou malveillant ne sera pas pris en compte.
Certains bijoux comportent des parties non soudées de façon à éviter une blessure en cas d'accrochage.

7 - Rétractation

Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception des articles. En cas d'échange ou remboursement renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, après nous avoir contacté par téléphone. En cas d'exercice du droit de rétractation, CATHERINE FABRE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port aller et retour (ce dernier est aux risques et périls de l'acheteur qui devra retourné l'objet protégé, bien emballé et en recommandé). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour information: pour des raisons d'hygiène n'entrent pas de ce cadre les boucles d'oreilles et les piercings.
Une réserve spéciale ainsi que des conditions spéciales sont applicables au bijoux en or 750/1000 ou 585/1000.

8 - PRIX

Le prix est exprimé en EUROS.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
La confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison affèrents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement dèfinitf.

9 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CATHERINE FABRE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
En ligne CYBER-PLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BANQUE POPULAIRE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, CATHERINE FABRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le consomateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
CATHERINE FABRE se réserve le droit selon l'importance du montant de la commande d'effectuer une procèdure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par courrier à Catherine Fabre une copie recto verso d'une pièce d'identité et la copie d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après reception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Les commandes à envoyer à une adresse CITYSSIMO ne sont pas prises en compte par Catherine Fabre.
En cas de livraison dans une socièté Catherine Fabre dégage sa responsabilité en cas de non remise en main propre.
Les frais et taxes douaniers propres à votre pays restent à votre charge.
Seuls les chèques français sont acceptés.

10 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CATHERINE FABRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CATHERINE FABRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance, au choix du consommateur (celui de son domicile ou celui du siège social de Catherine Fabre donc Paris).

11 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration n° 1040378 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CATHERINE FABRE. De plus, CATHERINE FABRE, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnés de ses clients à un tiers.

12- Commande spéciale

Il sera demandé un acompte de 50% pour toutes commandes spéciales ou d'articles personnalisés. Les commandes spéciales ainsi que les articles personnalisés ne seront ni repris, ni échangés.

13- Propriété

Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, des annexes et des taxes par l'acheteur.

A noter que la taille des bijoux sur votre écran n'est pas réelle, veuillez donc demandez le catalogue papier où les articles sont en taille réelle. Les tailles indiquées sur le site ont une valeur approximative. Par exemple, les pendentifs sont mesurés bélière comprise.
Pour le poids, c'est celui de réfèrence des bijoux en argent massif qui peut varier de quelques milligrammes selon la production.
Chaque bijou où apparait l'appellation : ARGENT MASSIF sont en argent 925/1000

Nous vous rappellons que l'utilisateur doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et utiliser le site.

Déclaration à la CNIL n°1040378

EN AUCUN VOS DONNEES PERSONNELLES NE SERONT TRANSMIS A D'AUTRES ORGANISME OU SOCIETES.

Tous nos modèles sont déposés à l'INPI, toutes copies ou reproductions ou contrefaçons entraineront des poursuites judiciaires.
Pour toutes utilisations des images ou commentaires qui figurent sur notre site, veuillez demander notre accord, quand celui-ci est favorable, notez que seules seront utilisables les fiches des articles achetés chez nous.

Catherine Fabre propiètaire du site reste titulaire de tous les droits de proprièté intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y affèrant.
L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de proprièté intellectuelle relatifs au site, qui restent la proprièté exclusive de Catherine Fabre.
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Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation préalable de Catherine Fabre.
La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites, notamment de contrefaçon.
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Les promotions présentées ne sont valables que sur le site internet et seulement destinées aux clients particuliers.

Pour toutes questions ou en cas de difficultés n'hèsitez pas à nous contacter par mail ou télèphone: 01 47 12 00 26